Législation Spa De Nage

Vous avez envie d’investir dans un spa de nage, ce parfait compromis entre le spa et la piscine qui vous permet de profiter des vertus relaxantes du jacuzzi extérieur tout en pratiquant une activité sportive dans votre bassin de nage ou en laissant barboter vos enfants dans l’eau mais vous vous demandez surement quelles sont les contraintes liées à l’installation d’un spa de nage…

Dans cet article nous allons tenter de faire le tour de la législation en vigueur quant à l’installation d’un spa de nage, sachant qu’il n’existe pas une législation très claire et que les exigences peuvent varier d’une région à l’autre; il sera donc toujours important de vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie pour vérifier les réglementations en local.

• 1) Faut-il une autorisation pour installer un spa de nage ?

La réponse est OUI et NON, tout dépend du type de spa de nage que vous souhaitez installer. Par ailleurs, on parlera plus de déclaration que d’autorisation à proprement dit.

Vous n’avez pas besoin de faire de déclaration ou d’obtenir une autorisation si :

• – La superficie de votre spa de nage n’excède pas 10m²; par exemple un bassin comme celui-ci nécessite aucune déclaration pour être installé chez vous le spa de nager sportif Arthémis
• – Votre spa de nage est simplement posé sur le sol, il n’est pas encastré, quelque soit sa superficie.
• – Dans le cas ou votre spa de nage est couvert à l’aide d’un abri, la hauteur de votre abri pour spa de nage ne doit pas excéder 1,80m.

Vous avez besoin de faire une déclaration si :

• – la superficie de votre spa de nage excède 10m² mais reste cependant inférieure à 100 m²

Attention les règles locales de l’urbanisme peuvent imposer des restrictions spécifiques, pensez donc à vous rapprocher de votre mairie afin de connaître la réglementation de votre commune.

• 2) Comment faire si j’ai besoin d’une autorisation ?

Pour bien installer votre spa de nage vous devez effectuer une déclaration préalable – elle est matérialisée au moyen d’un formulaire disponible auprès de votre mairie (il s’agit du cerfa n° 13703*02)

Les délais de traitements de demande sont sous 1 mois, si vous ne recevez pas de réponses n’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie.

Par ailleurs, pour tout bassin de nage supérieur à 100m² ou pour des abris dont la hauteur supérieure à 1,80m, vous aurez besoin d’obtenir un permis de construire.

Pensez  toujours à vous renseigner concernant  la réglementation de votre ville..

• 3) Quelle sécurité autour de mon spa de nage ?

Il faut savoir que pour des raisons de sécurité les spas de nages sont soumis à la même réglementation que les piscines.

Depuis la loi du 3 janvier 2003 relative à la prévention des noyades, pour veiller à la sécurité des enfants il faut obligatoirement installer au moins un des quatre dispositifs anti-noyades suivants :

• – Barrières de protection verrouillée
• – Couverture du bassin
• – Alarme de détection
• – Abri

• Attention si lors d’un contrôle, aucun des dispositifs n’est installé, vous vous exposerez à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros.

Ces informations restent cependant très générales, nous vous conseillons de vivement vous rapprocher du service de l’urbanisme de votre mairie, car selon la commune, la ville, ou la région  où vous habitez la réglementation peut changer.

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