Législation Spa De Nage

15/04/2015

 

Vous avez envie d’investir dans un spa de nage ? Ce parfait compromis entre le spa et la piscine vous permet de profiter des jets d’eau à vertu relaxante de votre spa extérieur tout en pratiquant une activité sportive dans votre bassin de nage. Mais vous vous demandez surement quelles sont les contraintes liées à l’installation d’un spa de nage ?

Dans cet article nous allons tenter de faire le tour de la législation en vigueur quant à l’installation d’un spa de nage. La législation peut en revanche varier d’une région à l’autre. Il sera donc toujours important de vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie pour vérifier les réglementations locales.

 

  • 1) Faut-il une autorisation pour installer un spa de nage ?

La réponse est OUI et NON. Cela dépend du type de spa de nage que vous souhaitez installer. Par ailleurs, on parlera plus de déclaration que d’autorisation à proprement dit.

Spa de nage Maori moins de 10m²

Vous n’avez pas besoin de faire de déclaration ou d’obtenir une autorisation si :

  • – la superficie de votre spa de nage n’excède pas 10m²; par exemple un bassin comme celui-ci nécessite aucune déclaration pour être installé chez vous le spa de nage sportif Maori
  • – votre spa de nage est simplement posé sur le sol et non encastré, quelque soit sa superficie.
  • – le spa de nage est couvert par un abri, la hauteur de votre abri ne doit pas excéder 1,80m.

Vous avez besoin de faire une déclaration si :

  • – la superficie de votre spa de nage est comprise entre 10m² et 100m².

 

Attention les règles locales de l’urbanisme peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez donc à vous rapprocher de votre mairie afin de connaître la réglementation de votre commune.

 

  • 2) Comment faire si j’ai besoin d’une autorisation ?

Pour bien installer votre spa de nage vous devez effectuer une déclaration préalable – elle est matérialisée au moyen d’un formulaire disponible auprès de votre mairie (il s’agit du cerfa n° 13703*02)

Les délais de traitements de demande sont sous 1 mois, si vous ne recevez pas de réponses n’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie.

Par ailleurs, pour tout bassin de nage supérieur à 100m² ou pour des abris dont la hauteur supérieure à 1,80m, vous aurez besoin d’obtenir un permis de construire.

Pensez  toujours à vous renseigner concernant  la réglementation de votre ville.

 

  • 3) Quelle sécurité autour de mon spa de nage ?

Pour des raisons de sécurité, les spas de nages sont soumis à la même réglementation que les piscines.

Depuis la loi du 3 janvier 2003 relative à la prévention des noyades, pour veiller à la sécurité des enfants il faut obligatoirement installer au moins un des quatre dispositifs anti-noyades suivants :

  • – Barrières de protection verrouillée
  • – Couverture du bassin
  • – Alarme de détection
  • – Abri

Attention si lors d’un contrôle, aucun des dispositifs n’est installé, vous vous exposerez donc à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros.

Ces informations restent cependant très générales. En effet, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher du service de l’urbanisme de votre mairie. Selon la commune, la ville, ou la région  où vous habitez la réglementation peut changer.

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